Le conseil citoyen en un mot !La création des conseils citoyens, composés à parité d’habitants et d’acteurs locaux, s’appuie sur les propositions du rapport « Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires » remis par Marie-Hélène Bacqué et Mohammed Mechmache au ministre délégué à la ville le 8 juillet 2013. Les conseils citoyens doivent favoriser l’expression de la parole des habitants des quartiers, notamment ceux qui sont éloignés des processus traditionnels de participation, ainsi que la prise en compte de leur expertise d’usage dans le cadre de la politique de la ville. Ils ont vocation à participer pleinement à la gouvernance des contrats de ville en étant partie prenante de la démarche contractuelle, à chacune de ses étapes (élaboration, mise en œuvre, suivi, puis évaluation), et sur l’ensemble de ses volets, y compris en matière de renouvellement urbain.
Objectifs
Instaurée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, dans le cadre des nouveaux contrats de ville, la mise en place de «conseils citoyens» dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de :
- Conforter les dynamiques citoyennes existantes.
- Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage des contrats de ville.
- Favoriser l’expertise partagée.
- Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage.
- Créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres : des habitants du quartier concerné et des représentants d’associations et d'acteurs locaux.
Comment sont-ils mis en oeuvre?
> Des habitants tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, des fichiers des organismes HLM, du répertoire d’immeubles localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement, etc. et aussi par un appel au volontariat.
> Une participation à toutes les étapes d’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la contractualisation*.
> Une autonomie : contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus.